D’où vient cette pression ?
La Cour de justice de l’Union européenne a déjà jugé en 2019 que chaque État membre doit obliger les employeurs à mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer le temps de travail quotidien de chaque travailleur. La Belgique n’a pas encore coulé cette obligation dans une loi générale, mais elle existe déjà partiellement aujourd’hui : pensez à l’enregistrement des présences sur les chantiers, aux règles relatives au travail à temps partiel et aux horaires flottants, ainsi qu’aux CCT sectorielles spécifiques qui imposent déjà l’enregistrement du temps de travail.
Qu’est-ce qui changera dans les années à venir ?
Un cadre légal plus large est en cours d’élaboration afin de transposer pleinement l’obligation européenne, avec un impact sur pratiquement chaque employeur, y compris en dehors des secteurs où l’enregistrement est déjà obligatoire aujourd’hui. Les détails concrets concernant la date d’application, les seuils et les exigences formelles précises ne sont pas encore définitivement fixés au moment de la rédaction. Suivez donc ce dossier via votre secrétariat social ou un juriste avant d’entreprendre toute action. Ce qui est toutefois déjà clair : un futur système devra être fiable et contrôlable, et tant le travailleur que l’inspection sociale devront y avoir accès.
Que peux-tu déjà faire maintenant ?
N’attends pas que la législation soit définitive pour mettre tes affaires en ordre. Envisage déjà :
Un système numérique de pointage ou d’enregistrement du temps de travail, même si ce n’est pas encore obligatoire pour ton secteur.
Faire vérifier ton règlement de travail afin que les horaires et les heures supplémentaires y soient décrits correctement et à jour.
Des accords avec ton secrétariat social sur la manière dont les données d’enregistrement seront intégrées à l’avenir dans le traitement des salaires.
Un secrétariat social suit de près ce type de modifications législatives et peut t’informer à temps dès que des obligations concrètes s’appliquent à ton secteur ou à la taille de ton entreprise.
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